Version du 2026-09-06
Cette politique décrit comment Numao.ai recueille, utilise, conserve et protège les renseignements personnels, conformément à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) et aux autres lois applicables.
Renseignements de compte (nom, courriel, mot de passe — toujours conservé sous forme hachée, jamais en clair) ; renseignements d'entreprise (nom légal, adresse, numéros d'entreprise et de taxes) ; données financières que tu saisis dans les modules (frais payés d'avance, immobilisations, dettes, commissions, RS&DE) ; renseignements de facturation (les 4 derniers chiffres et la marque de ta carte — jamais le numéro complet, géré directement par Stripe) ; et un journal d'activité des actions posées dans chaque entreprise.
Ces renseignements servent à fournir le service (calculs comptables, facturation, accès sécurisé), à assurer le support technique, et à respecter nos obligations légales et fiscales.
Numao fait appel à des sous-traitants pour certaines fonctions : Stripe (traitement des paiements), SendGrid (envoi de courriels transactionnels), et, si tu choisis de les connecter, des services d'intégration comptable tiers (QuickBooks, Xero, Zoho Books, Sage). Ces renseignements ne sont jamais vendus à des tiers à des fins publicitaires.
La suppression d'un compte usager entraîne une désactivation immédiate (connexion bloquée) suivie d'une purge définitive de tes renseignements personnels après un délai de grâce de 30 jours. La fermeture d'une entreprise supprime ses données immédiatement et définitivement, sans délai de grâce.
Mots de passe hachés (jamais stockés en clair), transmission chiffrée (TLS), verrouillage temporaire du compte après plusieurs tentatives de connexion échouées, et tokenisation des moyens de paiement (le numéro de carte ne transite jamais par nos serveurs).
Conformément à la Loi 25, tu peux demander l'accès à tes renseignements personnels, leur rectification, ou leur retrait, sous réserve des obligations légales de conservation. Adresse ta demande au responsable ci-dessous.
Cette politique peut être mise à jour ; la date de version ci-dessus reflète la dernière révision.
accounting@numao.ai — désignation nominative du responsable à finaliser (exigence de la Loi 25) et à publier ici.